NOM DE DOMAINE

Votre nom de domaine correspond à l’adresse de votre entreprise sur Internet. Une fois réservé, la présence de votre société sur Internet est ainsi affirmée.

Le nom de domaine identifie votre réseau local et/ou les ordinateurs hôtes que vous raccordez à l'Internet : serveur web (www), serveur ftp, serveur de messagerie (smtp), … . Chaque nom de domaine est unique. Il se trouve à droite de l'@ pour le courrier électronique, ou dans le corps de l'adresse du site web (url).

Les "extensions pays" sont de type : .fr pour une entreprise française, .de pour une entreprise allemande, etc. Pour enregistrer un domaine sous .fr, votre entité juridique doit être domiciliée en France. La zone .fr est décomposée en domaines publics et domaines sectoriels.

Les "extensions génériques" sont : .com (à l'origine pour des entités commerciales), .net (pour identifier un réseau), .org (pour les associations).

L'enregistrement d'un domaine sous .com, .net ou .org est soumis à la règle unique du "premier arrivé, premier servi". Afin de protéger vos noms de marques, d'enseignes ou sigles, vous pouvez déposer plusieurs noms de domaine.

En .com : vous déposez autant de noms que vous le souhaitez.

En .fr, la charte de nommage spécifie que l'on peut ouvrir 3 domaines sous .fr par numéro SIRET, sous réserve que ces trois noms figurent sur son Kbis et qu'ils ne soient ni génériques, ni géographiques, ni liés à un terme Internet.

L'enregistrement d'un domaine sous .fr est soumis à des règles de nommage qui ont pour but de préserver l'intérêt de tous. Ces règles de l'AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) sont regroupées dans « la charte de nommage dans la zone .fr ». Entre autres chaque entité souhaitant enregistrer un domaine sous .fr doit fournir des justificatifs tels qu'un extrait Kbis qui permet de s’assurer de la légitimité du déposant à demander tel ou tel nom.
 
Particularités de noms de domaines pour certaines entités :

    - Académies doivent avoir le format : ac-nom.fr ("nom" étant le nom de l'académie voulue).

          Ex: ac-lyon.fr (Rectorat de l'Académie de Lyon).

Les lycées et collèges seront enregistrés comme sous-domaines des académies correspondantes. Les établissements privés n’étant pas pris en charge par une académie sont enregistrés directement sous .fr.

    - Aéroports : domaine sectoriel, sous l’autorité de l’UCCEGA. Ils doivent être enregistrés sous le domaine aeroport.fr.

    - Ambassades : elles doivent avoir le format : amb-nom.fr ("nom" étant un nom de ville ou d'un pays).

          Ex : amb-wash.fr (Ambassade de France à Washington).

   - Assedic : domaine sectoriel, sous l’autorité de l’UNEDIC. Ils doivent être enregistrés sous le domaine assedic.fr.

   - Assistance publique : les organismes de l'assistance publique auront comme format : ap-nom.fr ("nom" est un nom de ville).

          Ex : ap-hop-paris.fr (Hôpitaux de la Ville de Paris).

    - Associations : domaine public qui doivent être sous format asso.fr. Si le code APE est 911, 912, 80 ou 74, l'enregistrement doit être fait en .fr.

   - Avocats : domaine sectoriel, sous l’autorité de l’Ordre des avocats. Les cabinets d'avocats doivent être enregistrés en fonction du barreau dont ils dépendent sous le domaine barreau.fr.

           Ex : xyz.paris.barreau.fr (cabinet xyz affilié au barreau de Paris).

     - Avoués : Domaine sectoriel, sous l’autorité de la Chambre Nationale des Avoués. Ils doivent être enregistrés sous le domaine avoues.fr.

     - Bibliothèques municipales : elles doivent avoir le format : bm-nom.fr ("nom" est un nom de ville).

           Ex : bm-lyon.fr (Bibliothèque Municipale de Lyon).

    - Caisses d’allocations familiales : domaine sous l’autorité de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF). Elles sont enregistrées sous le domaine caf.fr.

     - Caisses régionales d’assurance maladie des artisans et commerçants : domaine sous l’autorité de la Caisse Nationale d’Assurance Maladies des Professions Indépendantes. Elles sont enregistrées sous le domaine canam.fr.

    - Caisses d’Epargne : domaine sous l’autorité du Centre National des Caisses d’Epargne (CENCEP). Elles sont enregistrées sous le domaine caisse-epargne.fr.

     - Centres d’économie rurale : ils doivent avoir le format : cerxx.asso.fr (" xx " correspond au numéro de département).

            Ex : cer27.asso.fr (Centre d’économie rurale de l’Eure).

    - Centres hospitaliers universitaires : ils doivent avoir le format : chu-nom.fr ou chru-nom.fr ou ch-nom.fr ("nom" est un nom de ville).

           Ex. : chu-rouen.fr (Centre Hospitalier Universitaire de Rouen).

    - Chambres d'agriculture : domaine sectoriel, sous l’autorité de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture. Elles doivent être enregistrées sous le domaine chambagri.fr sous la forme xx.chambagri.fr (XX correspond au nom du département ou de la région).

           Ex : poitou-charentes.chambagri.fr (Chambre départementale d’Agriculture du Poitou Charentes).

    - Chambres de Commerce et de l'Industrie : domaine public, sous l’autorité de l’association française des chambres de commerce et de l’industrie (AFCCI). Elles doivent être enregistrées sous le domaine cci.fr.

           Ex : essonne.cci.fr (Chambre Régionale de Commerce et de l'Industrie de l'Essonne).

    - Chambre des Métiers : elles doivent avoir le format : cm-ville.fr. ("ville" est un nom de ville).

          Ex : cm-annecy.fr (Chambre des métiers de Haute Savoie).

    - Comités départementaux du tourisme : ils doivent avoir le format : cdt-nom.fr ("nom" est un nom de département).

          Ex : cdt-vaucluse.fr (Comité Départemental du Tourisme du Vaucluse).

    - Communautés de communes : elles doivent avoir le format : cc-nom.fr (" nom " est le nom officiellement déclaré).

          Ex : cc-confolentais.fr (communauté de communes du Confolentais).

    - Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment : elles doivent être enregistrées sous la forme capeb-xx.fr (xx correspond au nom du département ou  la région).

          Ex : capeb-ain.fr (Confédération de l’Ain).

    - Conseils généraux : ils doivent avoir le format : cgxx.fr ("xx" est un numéro de département).

          Ex : cg13.fr (Conseil Général des Bouches du Rhône).

    - Conseils régionaux : ils doivent avoir le format : cr-nom.fr ("nom" est un nom de région).

         Ex : cr-aquitaine.fr (Conseil Régional d'Aquitaine).

   - Comités régionaux du tourisme : ils doivent avoir le format : crt-nom.fr ("nom" est un nom de région).

         Ex : crt-aquitaine.fr (Comité Régional du Tourisme d'Aquitaine).

    - Crédit Agricole : convention de nommage mise en place par la Caisse Nationale du Crédit Agricole. Les agences doivent avoir le format : ca-nom.fr (" nom " est le nom de l’agence).

          Ex : ca-oise.fr (Caisse régionale du crédit agricole de l’Oise).

    - Districts : ils doivent avoir le format : district-nom.fr ("nom" est un nom de ville).

          Ex : district-parthenay.fr (District de Parthenay).

   - Ecoles d’agriculture : elles doivent être enregistrées sous le domaine : educagri.fr.

          Ex : esa-angers.educagri.fr (école supérieure d’agriculture d’Angers).

    - Ecoles régionales des beaux-arts : elles doivent être enregistrées sous le domaine erba-ville.fr. ("ville" est un nom de ville).

         Ex : erba-rennes.fr (Ecole régionale des Beaux-Arts de Rennes).

   - Experts Comptables : domaine sectoriel, sous l’autorité du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts comptables. Ils sont enregistrés sous le domaine experts-comptables.fr.

   - Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer : les Centres Régionaux de Lutte Contre Le Cancer doivent être enregistrés sous le domaine fnclcc.fr.

          Ex : lille.fnclcc.fr (CRLCC de Lille).

    - Géomètres Experts : domaine sectoriel, sous l’autorité de l’Ordre des Géomètres-Experts. Ils sont enregistrés sous le domaine geometre-expert.fr.

    - Gouvernement et ministères : domaine public, sous l’autorité du SIG. Ils doivent être enregistrés sous le domaine gouv.fr.

          Ex : social.gouv.fr (ministère du travail et des affaires sociales).

    - Habitations à loyers modérés : elles doivent avoir le format : xx-hlm.fr (" xx " correspond au nom de l’hlm).

          Ex : plainenormande-hlm.fr (HLM Plaine Normande).

   - Huissiers de justice : domaine sectoriel, sous l’autorité de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ). Ils doivent être enregistrés sous le domaine: huissier-justice.fr.

   - Instituts Universitaires de Formation des Maîtres : ils doivent être enregistrés sous le domaine iufm.fr.

   - Instituts Universitaires de Technologie : ils doivent avoir le format : iut-nom.fr ("nom" est un nom de ville).

    - Mairies et Villes : elles doivent avoir le format : mairie-nom.fr ou ville-nom.fr ("nom" est un nom de ville).

          Ex : mairie-metz.fr.

    - Marques déposées : domaine public : tm.fr.

    - Notaires : domaine sectoriel, sous l’autorité du Conseil Supérieur du Notariat (CSN). Ils doivent être enregistrés sous le domaine notaires.fr.

    - Offices de tourisme : ils doivent avoir le format : ot-nom.fr ("nom" est un nom de ville).

           Ex : ot-avignon.fr.

  - Pharmaciens : domaine sectoriel, sous l’autorité du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP). Ils sont enregistrés sous le domaine pharmacien.fr.

   - Ports : domaine sectoriel, sous l’autorité de l’Union des Ports Autonomes et des Chambres de Commerce et d’Industrie Maritimes (UPACCIM). Ils doivent être enregistrés sous le domaine port.fr.

   - Presses – Publications : domaine public : presse.fr.

   - Projet et programme de recherche et développement : domaine public : prd.fr.

   - Technopoles : elles doivent avoir le format : tech-nom.fr ("nom" correspond à une ville).

           Ex : tech-quimper.fr (Technopole de Quimper).

    - Unions des associations des familles : elles doivent avoir le format : unaf.fr.

    - Universités : elle doivent avoir le format : univ-nom.fr ou u-nom.fr ("nom" est un nom d'université, généralement lié à un nom de ville).

           Ex : univ-rennes1.fr (Université de Rennes1), u-grenoble3.fr (Université de Grenoble3).

   - Vétérinaires : Domaine sectoriel, sous l'autorité du Conseil Supérieur de l'Ordre National des Vétérinaires. Ils sont enregistrés sous le domaine veterinaire.fr.