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L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. Le Directeur de la publication du site Web de la société FINLEY SA est Monsieur BARNOT, en qualité de Président de la société FINLEY SA.
Contenus du site
D'une manière générale, toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la société FINLEY SA, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les autres éléments composant ce site Web et notamment les services et produits sont la propriété exclusive de la société FINLEY SA et/ou des éléments sur lesquels la société FINLEY SA dispose de droits notamment d'exploitation permettant leur diffusion et communication.
En conséquence, toute reproduction de ces éléments est formellement interdite sauf dispositions expresses contraires indiquées sur le site et autorisant la reproduction partielle de certains éléments. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Dénégation de responsabilité
La société FINLEY SA met tout en ouvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
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Loi informatique, fichiers et libertés
En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Web « www.Finley.fr » a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les utilisateurs du site « www.Finley.fr » sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site Web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles pourront, sauf opposition de la part de l'utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires. L'utilisateur est également informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site Web dont l'adresse est la suivante : FINLEY SA, 26 avenue d'Arromanches 94100 St Maur des Fossés.
Hébergement et maintenance du site
Le site a été réalisé, est maintenu et est hébergé par la société MNEMOSYS, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros.
L'utilisateur du site web « www.Finley.fr » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web « www.Finley.fr » est accessible 24 heures/24 heures et 7jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, la société FINLEY SA pourra interrompre l'accès à son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
Les marques
Les marques de la société FINLEY SA figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de leur propriétaire respective est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande via le formulaire de contact du site.
Liens hypertextes
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